705 - Gestion des routes départementales - Propositions financières - Budget primitif 2020 Assemblée : Conseil Departemental Date : 09/12/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
710 - Co-financement des voiries nationale et communale - Propositions financières - Budget Primitif 2020 Assemblée : Conseil Departemental Date : 09/12/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
715 - Réseaux de communication - Propositions financières - Budget primitif 2020 Assemblée : Conseil Departemental Date : 09/12/2019 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
720 - Sécurité des biens et des personnes Propositions financières - Budget primitif 2020 Assemblée : Conseil Departemental Date : 09/12/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
725 - Contribution à la mobilité des Bas-Rhinois - Propositions financières - Budget primitif 2020 Assemblée : Conseil Departemental Date : 09/12/2019 Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
730 - Soutien à la construction et à la rénovation de logements - Propositions financières - Budget primitif 2020 Assemblée : Conseil Departemental Date : 09/12/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Mise en œuvre de la politique départementale de l'habitat privé Assemblée : Conseil Departemental Date : 09/12/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
735 - Développement de l'habitat social -Propositions financières et attribution d'une suvention à l'Association Départementale d'Information du le Logement - Budget primitif 2020 Assemblée : Conseil Departemental Date : 09/12/2019 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Un logement pour tous : propositions en faveur du pouvoir d'achat des Bas-Rhinois Assemblée : Conseil Departemental Date : 09/12/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Signature des Conventions d'utilité sociale 2019-2025 des organismes HLM partenaires du Département - autorisation pour la SIBAR d'entrer au capital et aux instances de gouvernance de l'Organisme de foncier solidaire d'Alsace. Assemblée : Conseil Departemental Date : 09/12/2019 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
740 - Aménagement de l'espace rural - Propositions financières - Budget Primitif 2020 - Proposition de partenariat avec le monde agricole Assemblée : Conseil Departemental Date : 09/12/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Accompagnement renforcé des agriculteurs, proposition d'un soutien exceptionnel pour l'acquisition de fourrage par les agriculteurs de montagne et le maintien et l'amélioration agroenvironnemental des prairies bas-rhinoise Assemblée : Conseil Departemental Date : 09/12/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de révision des tarifs des prestations du Laboratoire départemental d’analyses du Bas-Rhin (LDA 67) pour l’année 2020 Assemblée : Conseil Departemental Date : 09/12/2019 Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
745-Préservation et développement des espaces naturels - Propositions financières - Budget Primitif 2020 - attribution de subventions Assemblée : Conseil Departemental Date : 09/12/2019 Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT)PROGRAMME FO19SOCIÉTÉS DSM ET RUBIS A VILLAGE-NEUFAVENANT N°2 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DES MESURES FONCIERES Assemblée : Commission Permanente Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITATCONVENTION DE MISE EN OEUVRE DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) SUR LE QUARTIER DE LA FONDERIE A MULHOUSE 2019-2024 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITATCONVENTIONS D'UTILITE SOCIALE DES BAILLEURS SOCIAUX AYANT DU PATRIMOINE DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
OBJECTIF ANNUEL D'EVOLUTION DES DEPENSES DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX POUR L'ANNEE 2020 Assemblée : Conseil Departemental Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION D'HABILITATION A L'AIDE SOCIALE DANS LE CADRE DE LA SORTIE DU DISPOSITIF DE LA TARIFICATION CONTROLEE Assemblée : Commission Permanente Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ABATTOIR DEPARTEMENTAL DE CERNAYALIENATION DE VEHICULES ET MATERIELS REFORMES Assemblée : Commission Permanente Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GROUPEMENT DE COMMANDES OUVERT ET PERMANENT SUR LE TERRITOIRE ALSACIEN - BILAN ET AVENANT A LA CONVENTION DE GROUPEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROTECTION DE LA MARQUE MAISON DE L'ALSACE CHAMPS ELYSEES ET LICENCE D'EXPLOITATION Assemblée : Commission Permanente Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE (FST)DIXIEME PROGRAMMATION 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CITÉ DE L'ENFANCE : NEUTRALISATION DE LA CHARGE D'AMORTISSEMENT RELATIVE AUX TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ Assemblée : Conseil Departemental Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(SOMCO) Assemblée : Commission Permanente Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE RELATIVE AUX RELATIONS ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LUNDI 21 OCTOBRE 2019 Assemblée : Conseil Departemental Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRESBATIMENT C DE LA CITE UNIVERSITAIRE A MULHOUSEPROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION Assemblée : Commission Permanente Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROROGATION DE LA MISE A DISPOSITIONDES LOCAUX DES CENTRES MEDICO-SOCIAUX DE CERNAY Assemblée : Commission Permanente Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVE CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES DU HUGSTEIN A BUHL ET ROBERT SCHUMAN A VOLGELSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS 9ÈME PROGRAMMATION 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RAPPORT ANNUEL SUR LE FONCTIONNEMENT DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE (SEM) Assemblée : Conseil Departemental Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A132 - A134) Assemblée : Commission Permanente Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE Assemblée : Commission Permanente Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS D'INTERVENTION DES ELUS Assemblée : Commission Permanente Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIALQUATRIEME PROGRAMMATION 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(OPH PÔLE HABITAT COLMAR-CENTRE ALSACE) Assemblée : Commission Permanente Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DECISION MODIFICATIVE N°3 - EXERCICE 2019 Assemblée : Conseil Departemental Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITATCONVENTION 2019-2024 DE MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) SUR LE TERRITOIRE DE M2A Assemblée : Commission Permanente Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
BILAN DES AUTORISATIONS DE CREATIONS DE SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE POUR L'ANNÉE 2019 Assemblée : Conseil Departemental Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DESIGNATION D'UN CONSEILLER DEPARTEMENTAL POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT AU SEIN DU CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS DE LA REGION GRAND EST (CRCDC) Assemblée : Commission Permanente Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination d'un sous-régisseur d'avances et de mandataires pour la régie n° 4 - Couronne mulhousienne Assemblée : Non défini Date : 05/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "L'Ile Enchantée", sise 1 Grand'Rue à ASPACH - MICHELBACH (68700) Assemblée : Non défini Date : 04/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Marmousets", sis au 13 rue Robert Schuman à THANN (68800) Assemblée : Non défini Date : 04/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "La Boîte à Malices", sise 8 rue de la Chapelle à BITSCHWILLER-LES-THANN (68620) Assemblée : Non défini Date : 04/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination d'un régisseur d'avances et de mandataires pour la régie n° 6 - MULHOUSE Ouest Assemblée : Non défini Date : 03/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Sors de ta coquille", sis au 1 rue du Petit Prince à BURNHAUPT LE HAUT (68520) Assemblée : Non défini Date : 02/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'escargotine", sis au 4 cité Charles Kroepflé à SAINT LOUIS (68300) Assemblée : Non défini Date : 02/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Ribandoll", sis au 27a Grand'Rue à SENTHEIM (68780) Assemblée : Non défini Date : 02/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Maison des Lutins", sis rue Saint Jean à SOULTZ (68360) Assemblée : Non défini Date : 02/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Maison de l'Alsace à Paris - cession gratuite et renforcement de la protection de la marque Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention à l'Euro-Institut pour le cofinancement du projet INTERREG V Rhin Supérieur "Plan d'action tri-national pour la santé 2020-2022" Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avenant N°1 au Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Drachenbronn Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions d'attribution d'une subvention au Relais Départemental du Tourisme Rural pour l'année 2019 et de prorogation du délai de validité d'une subvention concernant un projet de création d'hébergements à Breitenbach Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Nadine HOLDERITH-WEISS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale et du fonds d'urgence et d'approbation des termes des projets de conventions financières Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Projet de développement de l'attractivité "projet de musée du patrimoine agricole de la Sommerau" Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de BARR pour son projet de revitalisation du cœur historique et approbation des projets de conventions y afférant Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de BENFELD pour leur projet de requalification du centre-ville et approbation des projets de conventions y afférant Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité Proposition d'aide pour l'aménagement d'une liaison cyclable et de parcours ludiques dans la vallée de la Climontaine Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de DACHSTEIN pour leur projet de construction d'une structure périscolaire et approbation des projets de conventions y afférant Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département, la Commune de DUPPIGHEIM, la Commune de STUTZHEIM-OFFENHEIM et la Commune de KEFFENACH Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune d'ERSTEIN pour leur projet de requalification et de réaménagement des espaces publics du centre-ville et approbation des projets de conventions y afférant Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution de subventions au titre du Fonds d'Attractivité et de Développement à la commune d'Eschau pour la mise en œuvre d'une offre modernisée et attractive d'équipements et de services aux habitants au cœur de trois pôles de centralité d'Eschau Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrat Départemental - Fonds de Développement et d'Attractivité - Convention partenariale pour la rénovation et l'extension du RAM et de l'accueil périscolaire de Holtzheim Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide à la rénovation du complexe sportif et culturel "Les Roseaux" par la Commune de Marlenheim Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'approbation du projet de développement du site de l'association Activités Sportives Culturelles Plein Air (ASCPA) de Strasbourg Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds d'Innovation - diagnostic territorial des équipements sportifs couverts, découverts et des sports de nature sur le périmètre de la CDC du Pays Rhénan Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD18 Liaison A4 - LORENTZEN Proposition d’indemnisation des exploitants agricoles concernés par les aménagements fonciers, agricoles et forestiers Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2018). Troisième répartition. Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignation de différentes collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Carrefour de la RD 65 avec la route d’accès au site touristique du Chemin des Cimes Proposition d'une convention de partenariat pour l'aménagement du carrefour dans le cadre du Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Drachenbronn Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD429 Accès futur à l'aire de grand passage à Drusenheim. Proposition de projet de convention de désignation de maîtrise d'ouvrage et de financement Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Rénovation pastorale et reconquête des paysages - Proposition d'attribution de subventions Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Projet d’avenant à la convention de financement en vue de la cession et de la répartition des terrains du Syndicat Mixte du golf de la Sommerau au Département du Bas-Rhin et à la Région Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Voie de Liaison Intercommunale Ouest (VLIO): désignation des communes dans lesquelles il y a lieu de constituer des commissions communales ou intercommunales d'aménagement foncier Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation des projets de contrats d'objectifs à conclure avec 10 centres socioculturels du département Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Création d'un séjour d'apaisement et de remobilisation pour les adolescents en rupture de prise en charge au titre de l'ASE Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour la mise en œuvre d'actions éducatives au titre de l'année 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions de coopération public-public et de co-maîtrise d’ouvrage relatives au projet de construction d'une chaufferie biomasse sur le site du collège de Brumath et d’un réseau de chaleur technique desservant le collège, le Gymnase, les écoles Robert Schuman, les Cigognes et le futur accueil périscolaire Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaire pour 2019 aux collèges publics Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Restauration scolaire des collèges Foch de Haguenau et Bois Fleuri de Schweighouse sur Moder par le Lycée Schuman à compter du 1er Janvier 2020. Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention de partenariat entre les autorités académiques et les collectivités territoriales adhérentes au groupement de commandes pour une solution d'espace numérique de travail (ENT) dans les lycées et collèges de la Région Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention de télérestauration pour le collège Twinger de STRASBOURG par le collège Maxime Alexandre de LINGOLSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention d’hébergement des collégiens demi-pensionnaires du collège Hans Arp par le CREPS de Strasbourg Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges privés sous contrat pour 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions d'attribution de subventions de fonctionnement et d'approbation de conventions d'objectifs dans le domaine de la création et de la diffusion artistique Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions d'attribution de subventions d'aide à l'investissement dédié à l'équipement scénique dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions d'attribution de subventions d'investissement dans le domaine de l'enseignement et de la transmission artistique Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation de projets de conventions d’objectifs et d'un projet d’avenant dans le domaine de la transmission artistique Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace et d'approbation des termes des projets de conventions financières correspondantes Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions aux associations, au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine protégé Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention d'occupation Domaniale entre le Département du Bas-Rhin et la Ville de Sélestat, relative au "kiosque" situé à proximité du château du Haut-Koenigsbourg, et de partenariat pour la valorisation culturelle et touristique de la ville d'art et d'histoire Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de validation de la liste des établissements scolaires pour l'année 2019/2020 dans le cadre du jumelage entre le château du Haut-Koenigsbourg et les établissements scolaires de la circonscription de SELESTAT Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution d’aides départementales aux clubs « passerelles » contribuant au rayonnement des territoires et aux manifestations sportives. Proposition d'approbation des termes du projet modifié de la convention financière à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la SAS SIG ARENA Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aide à l'engagement sportif des clubs handisport et de sport adapté en Championnat de France, d'aide à l'acquisition de matériel sportif pour l'enseignement de l'EPS, d'aide aux déplacements dans le cadre de compétitions sportives scolaires, d'aide aux sections sportives scolaires, d'aide aux centres équestres pour la pratique de l’équithérapie Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une aide au fonctionnement à l’Association Départementale de la Protection Civile du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions en faveur de trois établissements dans le domaine du handicap Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution de subvention à l’association «Les Jardins de la Montagne Verte» pour l’année 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de financement d'actions développées par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI) Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Proposition d'expérimentation d'une plateforme afin de mobiliser les logements du parc privé pour les ménages éprouvant des difficultés Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Proposition d’attribution d’une subvention à l’association AVA Habitat et nomadisme au profit des projets d’amélioration de l’habitat d’un ménage très défavorisé résidant à HAGUENAU Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC) et d'approbation du projet de la convention financière au titre de l'année 2019. Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de financement par le Département d’un poste d’encadrant sportif dans le cadre d’un programme d’Education Thérapeutique du Patient (ETP) aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS) Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions à l'association Médecins du monde et à l'Union départementale pour le don du sang au titre de l'année 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Centre départemental de ressources Gens du Voyage - Proposition d'attribution d'une subvention pour l'expérimentation d'un soutien à la parentalité facilitant la scolarisation des enfants des sites de Kaltenhouse Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Concours d’idées sur la Maison Alsacienne du 21ème siècle - Adoption du règlement du concours et attribution de subventions aux lauréats Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin